Profilage racial

Quelles conséquences suite à la récente condamnation de la Suisse par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CrEDH)?

M. Wa Baile a été arrêté pour un contrôle d’identité par la police en arrivant à la gare de Zurich en février 2015. Il a refusé de donner suite aux injonctions des policiers, considérant que ce contrôle équivalait à du profilage racial. Par la suite, il a contesté la licéité du contrôle ainsi que l’ordonnance pénale qui en a résultée sans succès devant toutes les instances suisses. C’est seulement devant la Cour européenne des droits de l’homme qu’il a eu gain de cause.

Dans l’arrêt du 20 février 2024 (requêtes no 43868/18 et 25883/21), les juges strasbourgeois.e.s ont constaté que la Suisse a violé l’interdiction de la discrimination (art. 14 CEDH) en lien avec le droit au respect de la vie privée (art. 8 CEDH), tant dans son volet procédural que dans son volet matériel. De plus, il ressort de cet arrêt que M. Wa Baile n’avait pas eu accès à un recours effectif comme exigé par la Convention (art. 13 CEDH en lien avec les art. 14 et 8 CEDH).

Dans quelle mesure, cet arrêt constitue une étape importante pour la lutte contre le profilage racial en Suisse et ailleurs ? Quelles nouvelles perspectives ouvre-t-il pour la défense juridique ? Ce sont des questions que Tarek Naguib, spécialiste en droit de la discrimination qui a été fortement impliqué dans ce litige stratégique, va traiter dans la première partie de la conférence.

Le sujet de la discrimination raciale sera ensuite traité dans une perspective plus large lors de la table ronde à laquelle participeront une représentante du Collectif Kiboko, Natalia Tokunbo Chojnacka (réalisatrice de Clichés renversés), et Samson Yemane (conseiller communal à Lausanne et membre de la commission fédérale contre le racisme) ensemble avec Tarek Naguib.

Conférence et discussion dans l’objectif d’élargir notre marge d’action, thématiques:

• Racisme systémique qui ne se limite pas aux institutions étatiques
• Expériences faites lors des procès pénaux passés ou encore en cours et des mobilisations politiques autour
• Mesures pour combattre le profilage racial et les violences raciales débattues au niveau lausannois actuellement

Conférence

La conférence est organisée par les juristes progressistes vaudois.es.

Intervenant: Tarek Naguib, juriste et spécialiste en matière d’anti discrimination, membre co-fondateur de l’Alliance contre le profilage racial.

Table Ronde

Avec:

• Le collectif Kiboko
• Natalia Tokunbo Chojnacka, réalisatrice de Clichés renversés
• Tarek Naguib
• Samson Yemane, politologue